Convention collective de la restauration rapide et les dispositions
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mme [H] invoque les stipulations des accords collectifs au sein de la société France Quick applicables pendant 15 mois après la cession, l'article 19 de la convention collective de la restauration rapide et les dispositions applicables au salarié victime d'un accident du travail lesquelles prévoient un maintien du salaire pendant l'arrêt… [...]