Convention collective de la restauration rapide et correspondant à l'exécution de tâches simples et répétitives, à un contrôle permanent et au respect d'instructions fixant les mod
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2016, 15-10.279
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'il ressort des contrats de travail et bulletins de paie produits qu'V... L... a été embauché et rémunéré en qualité de vendeur traiteur moyennant une rémunération mensuelle brute de 932,39 € correspondant à 108,33 heures de travail par mois ; qu'aucune mention n'était portée sur le niveau et le coefficient du salarié ; qu'i… [...]