Convention collective de la restauration rapide (5610C), et non une activité de préparation industrielle de produits à base de viande qui correspond à la convention collective nati
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En l'espèce, l'employeur conteste l'application de cette convention (1085Z), en indiquant que son activité principale est une activité de traiteur, puisqu'il cuisine des produits frais destinés à la vente à emporter sur des stands de cuisine asiatique, correspondant à la convention collective de la restauration rapide (5610C), et non une… [...]