Convention collective de la restauration de collectivité
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Elle emploie plus de 11 salariés et applique la convention collective de la restauration de collectivité. [...]
[...] Mme [N] [K] a été engagée par contrat à durée indéterminée du 1er juin 2017, avec reprise d'ancienneté au 1er novembre 2011, en qualité d'employée de restauration, par la société par actions simplifiée Sodexo Santé Medico Social, qui a une activité de restauration collective, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collec… [...]
[...] Mais attendu que la cour d'appel a relevé que l'employeur effectuait au sein de l'aéroport de Toulouse-Blagnac la préparation et le portage des repas dans les avions et qu'il avait repris cette activité autonome à diverses entreprises qui appliquaient la Convention collective nationale de la restauration de collectivité ; qu'elle a ainsi… [...]
[...] Mais attendu que la cour d'appel a relevé que l'employeur effectuait au sein de l'aéroport de Toulouse-Blagnac la préparation et le portage des repas dans les avions et qu'il avait repris cette activité autonome à diverses entreprises qui appliquaient la Convention collective nationale de la restauration de collectivité ; qu'elle a ainsi… [...]