Convention collective de la restauration collective, modifié par avenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il ressort de l'article 16 de la Convention collective nationale de la restauration collective, modifié par avenant du 11 mars 2016, l'institution à compter du 1er janvier 2017 d'un 13ème mois pour les salariés en remplacement de la prime de fin d'année. En vertu de cet article « Les salariés déjà bénéficiaires d'un 13e mois, ou d'une pr… [...]