§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective de la reprise de l'ancienneté qu'ils avaient précédemment acquise, soit dans le même établissement, soit dans un établissement dépendant du même employeur, so

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 09-72.942 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE … ; ces salariés, qui ont fait appel de l'ordonnance, exposent que la prime d'ancienneté qui leur a été versée, depuis l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2003, des dispositions de la convention collective de la Fehap du 31 octobre 1951 après modification par avenant du 25 mars 2002, n'était pas calculée au regard de leur… [...]

28/09/2011 convention collective, de la reprise de l'ancienneté qu'ils avaient précédemment acquise, soit dans le même établissement, soit dans un établissement dépendant du même employeur, soit dans un établisse