Convention collective de la réparation automobile et que la SA MSL a toujours admis que M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1991, 88-43.417
Cour de cassation
[...] Attendu que pour faire droit à la demande de M. X..., la cour d'appel a énoncé qu'il n'est pas contesté que M. X..., au moment de sa retraite, exerçait depuis 42 ans la même activité d'électricien réparation véhicules, l'activité qu'il exerçait précédemment au service de la CNT ayant été rachetée par la MSL dont il est devenu salarié en… [...]