Convention collective de la région parisienne
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Grenoble, 15 février 1994) de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de la lettre du 3 novembre 1987 que, bien qu'opérée dans le cadre du rapprochem… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Trouillet, qui avait à l'origine son siège dans la région parisienne et appliquait à ses salariés la convention collective de la métallurgie de la région parisienne, est venue s'implanter dans le département de la Loire et a continué à appliquer la même convention collective ; que, le 28 mar… [...]
[...] violation des dispositions de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui a déduit l'application aux rapports de la société SGPE et de M. B..., de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, du contenu de ladite lettre d'engagement ; et alors, enfin, que, l'arrêt attaqué ne pouvait faire application à l'espèce des… [...]
[...] MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL RELEVE QUE L'ARTICLE 2 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PRECISAIT QUE LEDIT ACCORD ETAIT EN FAIT LE TEXTE ADAPTE A LA SITUATION LOCALE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA REGION PARISIENNE ; [...]