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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la radiodiffusion, elle-même rattachée à la convention collective nationale des journalistes, si une carte de presse avait été attribuée à M

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 2008, 06-46.086 Cour de cassation

[...] 1°/ que le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse auxquelles doivent être assimilées les entreprises ayant pour objet la création d'oeuvres audio-visu… [...]

07/05/2008 convention collective de la radiodiffusion, elle-même rattachée à la convention collective nationale des journalistes, si une carte de presse avait été attribuée à M