Convention collective de la quincaillerie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société [1] dont le siège social est situé à [Localité 1] a pour activité principale le commerce de gros et demi-gros de boulonnerie et quincaillerie et applique la convention collective nationale de la quincaillerie. [...]
[...] Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 février 2018, Mme Marie Y... demande à la cour d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le conseil des prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 4 mai 2017 et statuant à nouveau, de : - dire et juger que son licenciement ne repose pas sur une cause économique… [...]
[...] Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 février 2018, M. Jean-Claude X... demande à la cour d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Conseil des Prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 04 mai 2017, Et statuant à nouveau, de : DIRE ET JUGER que son licenciement ne repose pas sur une cause économ… [...]
[...] - dire et juger que la SAS Plomberie sanitaire service a manqué à son obligation de formation professionnelle et à son obligation d'assurer la portabilité de la Mutualité à son égard ; - dire et juger que la SAS Plomberie sanitaire service est soumise à la convention collective de la quincaillerie ; en conséquence, - condamner la SAS Plo… [...]
[...] Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 février 2018, Mme Irène X... demande à la cour d'infirmer en toutes ces dispositions le jugement rendu par le conseil des prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 4 mai 2017 et, statuant à nouveau, de : - dire et juger que son licenciement ne repose pas sur une cause économique… [...]
[...] Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 février 2018, M. Olivier X... demande à la cour d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le conseil des prud'hommes de Pointe-à-Pitre et, statuant à nouveau, de : - dire et juger que son licenciement ne repose pas sur une cause économique réelle et sé… [...]
[...] - dire et juger que la société plomberie sanitaire service est soumise la convention collective de la quincaillerie, en conséquence - condamner la société plomberie sanitaire service à lui payer les sommes suivantes : *65 640,00 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif *2 735,00 euros au titre de dommages et intérê… [...]
[...] - dire et juger que la SAS Plomberie sanitaire service lui est redevable de rappels de primes ; - dire et juger que la SAS Plomberie sanitaire service a manqué à son obligation de formation professionnelle et à son obligation d'assurer la portabilité de la Mutualité à son égard ; - dire et juger que la SAS Plomberie sanitaire service est… [...]