Convention collective de la publicité que l'employeur a d'ailleurs fait figurer sur les bulletins de paie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2018, 16-20.220
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE les parties s'accordent à appliquer la convention collective de la publicité que l'employeur a d'ailleurs fait figurer sur les bulletins de paie ; les parties s'opposent toutefois sur la détermination, au sens de l'avenant en date du 16 mars 2004 applicable au plus tard à compter du 1er décembre 2004, de l'assiette de calc… [...]