Convention collective de la publicité prévoit que les salariés font obligatoirement l'objet d'un suivi médical avant l'embauchage au plus tard avant l'expiration de la période d'es

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 14-27.097 Cour de cassation

[...] SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président, Arrêt n° 1867 F-D Pourvoi n° T 14-27.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le… [...]

19/10/2016 convention collective de la publicité prévoit que les salariés font obligatoirement l'objet d'un suivi médical avant l'embauchage au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauc

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-13.696 Cour de cassation

[...] SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1869 F-D Pourvoi n° X 15-13.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le… [...]

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