Convention collective de la publicité, M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 2011, 09-43.176
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 2009), que M. X... a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 31 octobre 1995 en qualité de directeur administratif et financier par la société Avantages devenue M5 ; que, nommé en avril 2004 directeur général adjoint salarié de la société M5, il est devenu le 1er octobr… [...]