Convention collective de la publicité, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 2014, 13-19.574
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 28 mai 2011, n° 09-43. 176) que M. X... a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 31 octobre 1995 en qualité de directeur administratif et financier par la société Avantages, acquise par la société Europe images international aux droits de laquelle… [...]