Convention collective de la publicité et condamné Monsieur Y
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2010, 08-45.551
Cour de cassation
[...] Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que Monsieur X... bénéficiait de la classification II-2 de la convention collective de la publicité et condamné Monsieur Y... à lui payer la somme de 22.695 € à titre de rappel de salaires, outre les congés payés y afférents, [...]