Convention collective de la publicité contenue dans ses bulletins de salaire jusqu'au 31 décembre 1991 ne visait explicitement que le coefficient déterminant le salaire de base et
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 2009, 07-45.525
Cour de cassation
[...] Et attendu que la cour d'appel qui, appréciant souverainement la portée de la mention contenue à l'article 3 des contrats de travail des 25 septembre et 18 décembre 1990 du salarié, a décidé que la référence à la convention collective de la publicité contenue dans ses bulletins de salaire jusqu'au 31 décembre 1991 ne visait explicitement… [...]