Convention collective de la publicité concernait «le personnel commercial ayant la responsabilité de la prospection et du suivi de clientèle dans un ou plusieurs centres de distrib
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2010, 08-45.551
Cour de cassation
[...] Alors que la classification d'un salarié, au sein d'une convention collective, dépend des fonctions réellement exercées ; qu'après avoir rappelé que le sous-niveau II-2 de la convention collective de la publicité concernait «le personnel commercial ayant la responsabilité de la prospection et du suivi de clientèle dans un ou plusieurs ce… [...]