Convention collective de la publicité comme l'a relevé le premier juge
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 2015, 13-22.973
Cour de cassation
[...] QUE le montant des indemnités de rupture fixé par le premier juge qui a exclu toute discrimination syndicale ne peut être que confirmé par la cour au regard des éléments produits, à savoir une somme de 8000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et la somme de 20 743,33 euros à titre d'indemnit… [...]