Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2014, 13-16.615
Cour de cassation
[...] Attendu que pour débouter le salarié de sa demande tendant à voir appliquer la convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle et de le débouter en conséquence, de sa demande à titre de rappel de prime de treizième mois, l'arrêt retient que le contrat énonce que la relation est soumise à la convention collecti… [...]