Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2016, 15-14.960
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE : « Il résulte de l'ensemble [des] éléments [produits] et notamment du courrier recommandé au 9 mai 2009 de la société Monoprix Dimax, [...] , que la Société Enetis s'est vue contrainte de proposer à sa salariée un nouveau poste à Montreuil, suite à l'insatisfaction de sa cliente quant aux prestations de Mme V... B... ; qu… [...]