Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2014, 13-16.615
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel, qui a recherché quelles étaient les fonctions réellement exercées par le salarié et a constaté que ce dernier ne produisait aucun élément permettant à la cour de s'assurer que dans le cadre de ses fonctions, il recueille, informe et propose des solutions dans son environnement professionnel (équipe, clie… [...]