Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] A titre infiniment subsidiaire, si par extraordinaire, la cour d'appel de céans jugeait que la société [2] a fait une application erronée des dispositions de la CCN de la propreté, la cour de céans ne pourra que : [...]