Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - Que la solution du litige dépend des réponses qui seront apportées, en faisant application exclusivement de dispositions contenues dans le Code du Travail et dans celles de deux conventions collectives: la convention collective de la propreté, la convention collective du transport aérien - personnel au sol. [...]