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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la propreté

16 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 17-20.822 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

10/04/2019 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 17-20.831 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

10/04/2019 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 17-20.857 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

10/04/2019 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.819 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

30/05/2018 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.784 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

30/05/2018 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.787 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

30/05/2018 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.788 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

30/05/2018 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.789 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

30/05/2018 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.803 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

30/05/2018 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.808 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

30/05/2018 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.812 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

30/05/2018 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.826 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

30/05/2018 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.892 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

30/05/2018 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.934 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

30/05/2018 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.829 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

30/05/2018 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.782 Cour de cassation

[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris du 15 novembre 2012 que la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à payer un salaire égal à tous les salariés occupant un emploi de valeur égale et placés dans une situation identique sauf pour lui de démontrer que cette différenciation repose sur des éléments… [...]

30/05/2018 convention collective de la propreté et que les demandeurs, eux, ne perçoivent pas