Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu toutefois que la question de la compétence était au coeur des débats devant le Conseil des prud'hommes puisque celui-ci n'a été saisi par le liquidateur que parce que devant le Tribunal de commerce de Nice la société GSF JUPITER a précisément fait valoir in limine litis « que le raisonnement soutenu par les défendeurs repose excl… [...]