Convention collective de la propreté entré en vigueur le 1er novembre 2002
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2010, 08-42.835
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 1er juillet 1990, par la société Onet services ; que, faisant valoir qu'il lui était reconnu par la société la qualification de chef d'équipe, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire fondé sur l'avenant portant révision de la c… [...]