Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2008, 06-46.439
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté, d'abord, que l'employeur n'avait pas le 1er janvier 1995 déclassé le salarié en lui notifiant sa nouvelle classification d'agent de propreté issue de la mise en oeuvre de la convention collective nationale de la propreté du 1er novembre 1994 applicable entre les parties et qui a relevé, e… [...]