Convention collective de la propreté dispose exactement que : « Chaque salarié doit être classé dans l'un des niveaux d'emploi et échelon déterminé dans les chapitres II et III du
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2010, 08-42.835
Cour de cassation
[...] ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, ET A TITRE SUBSIDIAIRE, QUE l'article 2 de l'avenant du 25 juin 2002 ayant modifié la Convention collective de la propreté dispose exactement que : « Chaque salarié doit être classé dans l'un des niveaux d'emploi et échelon déterminé dans les chapitres II et III du présent accord en fonction de l'emploi réel… [...]