Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2009, 07-41.636
Cour de cassation
[...] Alors, de troisième part, que le seul exercice d'une activité différente de l'activité principale de l'employeur ne saurait à lui seul caractériser l'existence d'un centre d'activité autonome ; qu'en affirmant néanmoins, pour décider que l'annexe VII de la Convention collective de la propreté avait vocation à s'appliquer au groupe de sal… [...]