Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 2017, 16-16.648
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE les plannings font apparaître de nombreux jours non travaillés faisant suite aux semaines ou les heures supplémentaires étaient nombreuses ; que sur ces mêmes plannings Il est fait état de repos compensateur imposés, là aussi faisant suite à des semaines chargées ; que M. Y... n'explique pas cet état de fait ; que dans ces… [...]