Convention collective de la production des eaux embouteillées, boissons sans alcool et bières, les absences justifiées par la maladie ou l'accident du travail dans un délai maximum
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Selon l'article 3.12, de la convention collective nationale de la production des eaux embouteillées, boissons sans alcool et bières, les absences justifiées par la maladie ou l'accident du travail dans un délai maximum de 12 mois consécutifs ou non d'absence sur 18 mois consécutifs n'entraînent pas une rupture du contrat de travail. [...]