Convention collective de la production cinématographique, non étendue, n'est pas
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2013, 12-24.382
Cour de cassation
[...] Attendu que pour fixer le montant des créances de M. X... au passif de la société à titre d'indemnité de requalification, de dommages-intérêts pour licenciement abusif, d'indemnité de préavis, de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et de rappel de salaires, l'arrêt retient que la convention collective de la… [...]