Convention collective de la production audiovisuelle est

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2015, 13-26.631 Cour de cassation

[...] Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention collective nationale de la production audiovisuelle est applicable à la société AB TELEVISION et que Madame X... pouvait revendiquer son application à son profit ; [...]

24/06/2015 convention collective nationale de la production audiovisuelle est applicable à la société AB TELEVISION et que Madame X

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2014, 13-12.160 Cour de cassation

[...] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Studio 89 Productions à payer à M. X... diverses sommes au titre des heures supplémentaires et repos compensateurs pour les années 2005, 2006 et 2007 (l'année 2007 étant mentionnée par erreur deux fois et l'année 2006 omise dans le dispositif, quan… [...]

12/06/2014 convention collective de la production audiovisuelle est applicable aux contrats en cause au motif en particulier qu'il s'agit d'une convention qui n'a été signée que le 13 décembre 2006 puis étendue a

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