Convention collective de la production agricole et CUMA
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'article 9.1.1 de la Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 fixe la durée du préavis à deux mois à partir de deux années de présence. [...]