Convention collective de la prise en compte de l'ancienneté au sein d'autres organismes pour la détermination de la rémunération ou l'attribution d'une demi-journée de congé payé s
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2016, 15-20.801
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE aux termes de l'article 17 de la convention collective des organismes de sécurité sociale, « tout nouvel agent sera titularisé au plus tard après 6 mois de présence effective au sein des services en une ou plusieurs fois » ; que le terme « services » doit être interprété comme un des services de l'organisme de sécurité soc… [...]