Convention collective prévention et sécurité
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-14.314
Cour de cassation
[...] Et AUX MOTIFS adoptés QUE l'article 7.01. des Clauses Générales de la CCN de la Prévention-Sécurité relatif au travail les dimanches et jours fériés prévoit qu' : « en raison du caractère spécifique de la sécurité et de la continuité de ses obligations, les parties reconnaissent la nécessité d'assurer un service de jour comme de nuit, qu… [...]