Convention collective prévention et sécurité
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-14.314
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS adoptés QUE M. X... Y... reconnaît que cette prime était liée à son affectation sur le site M... A... et proratisée en fonction du nombre d'heures prestées ; M.X... Y... a été changé de site pour être affecté sur le site Crédit Agricole ; la prime de site n'est donc plus due ; que la période probatoire permet à l'employeur d'a… [...]