Convention collective de la prévention et de la sécurité, une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de 6 heures continues
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] Selon l'article 3.02 de l'annexe VIII de la convention collective nationale de la prévention et de la sécurité, une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de 6 heures continues. En cas de vacation de 12 heures, une seule indemnité de panier est due. [...]