Convention collective de la prévention et de la sécurité
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [V] soutient qu'il n'a jamais bénéficié des temps de pause quotidiens de 30'minutes prévus par l'article 4 de la Convention collective nationale de la prévention et de la sécurité. Il affirme que ce temps doit être rémunéré et assimilé à du travail effectif. Il conteste la valeur de la note produite par l'employeur, estimant qu'elle n… [...]
[...] La relation contractuelle était soumise à la convention collective de la prévention et de la sécurité. La société [1] emploie plus de 10 salariés. [...]
[...] La relation contractuelle était soumise à la convention collective de la prévention et de la sécurité. La société [10] emploie plus de onze salariés. [...]
[...] Elle est assujettie à la convention collective de la prévention et de la sécurité. Son code NAF est le 8110 Z, [...]
[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1226 FS-D Pourvoi n° X 16-10.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 24 mars 2006 en qualité de chef d'équipe par la société Challancin gardiennage dont l'activité est soumise à la convention collective nationale de la prévention et de la sécurité ; qu'un accord d'entreprise a été conclu le 22 juillet 2000 dans le cadre de l'application des 35 he… [...]
[...] ALORS QUE, D'UNE PART, le salarié insistait sur la circonstance que la Convention collective de la prévention et de la sécurité applicable aux parties a institué une Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle suivant accord en date du 30 avril 2003 étendu par arrêté du 3 octobre 2003, lequel a institué,… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 9-3 de la convention collective nationale de la prévention et de la sécurité du 15 février 1985 prévoit une prime d'ancienneté accordée notamment aux agents de maîtrise calculée sur le salaire minimal conventionnel de la qualification de l'intéressé ; que les bulletins de salaire de M. X..., agent de maîtrise niv… [...]
[...] L'entreprise, comptant plus de 10 salariés, relève de la convention collective nationale de la prévention et de la sécurité. [...]
[...] Attendu que pour débouter le SNEPS-CFTC et M. Nabil X... de leurs demandes tendant à voir annuler les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise organisées au sein de la société Cosmos sécurité les 28 novembre et 13 décembre 2005 et voir ordonner qu'il soit procédé à de nouvelles élections en déclarant M. X..., éligibl… [...]