Convention collective de la presse quotidienne régionale des ouvriers et de l'article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2008, 07-60.386
Cour de cassation
[...] Attendu, ensuite, que la société la Voix du Nord soutenait que les dispositions de l'article C3 de la convention collective nationale de la presse quotidienne régionale des ouvriers et de l'article L. 411-11, alinéa 3, du code du travail, alors en vigueur, n'étaient pas applicables dès lors que le syndicat Force ouvrière presse, édition,… [...]