Convention collective de la presse quotidienne régionale, après la dénonciation par l'employeur à compter du 1er janvier 1992 de son engagement unilatéral en vertu duquel certains
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2011, 10-10.633
Cour de cassation
[...] Attendu selon l'arrêt attaqué (Limoges, 18 novembre 2009), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 12 février 2008, n° 06.45-397), que Mme X... et quatre autres salariés de la société La Montagne, qui avaient été engagés en qualité d'ouvriers relevant de la convention collective de la presse quotidienne régionale, après la dénonciation pa… [...]