Convention collective de la presse périodique
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 2°/ que le salarié ne peut prétendre au paiement d'une indemnité pour un préavis qu'il est dans l'impossibilité d'exécuter ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que le contrat de travail de Mme X... avait été rompu à compter du 29 juin 2004 ; qu'elle a également constaté que l'arrêt de travail de la journaliste avait été prolongé… [...]
[...] 1 / qu'il résulte de la convention collective de la presse périodique que la fonction de rédacteur en chef adjoint suppose une autorité sur un minimum de trois journalistes ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que M. X... n'avait pas trois journalistes sous ses ordres ; qu'en décidant pourtant que M. X... "avait droit… [...]
[...] Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 1986) M. A..., engagé en qualité de correcteur par la société SESC Edition de journaux, le 13 avril 1973, a été licencié pour motif économique le 6 octobre 1982 ; qu'ayant obtenu le versement d'une indemnité de licenciement calculée par application de la convention collective de la presse… [...]