Convention collective de la presse hebdomadaire, sans rechercher si cette convention correspondait à l'activité de vente de livres par correspondance
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1989, 86-45.289
Cour de cassation
[...] Qu'ils font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de rappel de salaires fondée sur l'accord d'entreprise de la société Sopusi intervenu le 24 janvier 1980, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui a décidé que la Librairie des Sports était demeurée l'employeur des salariés et qu'elle avait une activité… [...]