Convention collective de la presse hebdomadaire de la région parisienne (employés) prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement et que l'article 23 de cette même conventio
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2004, 01-46.447
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'après avoir énoncé que l'article 20 de la convention collective de la presse hebdomadaire de la région parisienne (employés) prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement et que l'article 23 de cette même convention accorde par ailleurs aux salariés concernés une garantie d'emploi en cas d'absences justifiées "par… [...]