Convention collective de la Presse d'information spécialisée situe le cadre de niveau XII dans le groupe des cadres des responsabilités et le définit comme cadre opérationnel ayant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 2015, 14-15.430
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Madame X... a été engagée à compter du 26 janvier 1994, en qualité d'assistance de direction du département Marketing, par la société Lamy ; que, de 1995 à 1997, elle a occupé le poste de secrétaire juridique (catégorie T3) et, à compter du 1er janvier 1998, le poste d'assistante juridique (coefficient T3), sous l'… [...]