Convention collective de la plasturgie stipule que
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'accord du 15 mai 2013 relatif au forfait annuel en jours dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie stipule que : [...]