Convention collective de la plasturgie, qui prévoit la possibilité, à titre exceptionnel, de réduire la durée minimale du repos quotidien à 9 heures " pour des activités caractéris
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'employeur se prévaut toutefois de l'exception, prévue par l'article L. 3131-2 du même code, instaurée par l'article 2.3 de l'annexe VI du 17 octobre 2000 sur l'organisation et la durée du temps de travail dans la convention collective de la plasturgie, qui prévoit la possibilité, à titre exceptionnel, de réduire la durée minimale du re… [...]