Convention collective de la plasturgie prévoit que sont considérés comme temps de présence continue dans l'entreprise, pour le calcul de l'ancienneté, notamment les interruptions p
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Toutefois, l'article 11 de la convention collective nationale de la plasturgie prévoit que sont considérés comme temps de présence continue dans l'entreprise, pour le calcul de l'ancienneté, notamment les interruptions pour maladie, pour accident ou maternité, sans rupture du contrat de travail. [...]