Convention collective de la plasturgie « Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise »
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les bulletins de salaire montrent que la société Deltisol a poursuivi un maintien de salaire au-delà même des exigences légales et conventionnelles, telles que tirées notamment de l'article 13 de l'avenant de la convention collective nationale de la plasturgie « Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de m… [...]