§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
§ Code du travailArticles cités et décisions liées CC Conventions collectivesCCN, IDCC et décisions liées
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective de la plasturgie et de l'accord d'entreprise

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2014, 12-24.667 Cour de cassation

[...] 5) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent pas dénaturer les écritures des parties ; qu'en l'espèce, l'employeur décrivait très précisément le régime des pauses en vigueur dans l'entreprise résultant de l'article 4 de l'avenant du 15 mai 1991 à la convention collective de la plasturgie et de l'accord d'entreprise du 28 décembre 2008 dont… [...]

15/05/2014 convention collective de la plasturgie et de l'accord d'entreprise du 28 décembre 2008 dont il résultait que le salarié avait droit à une pause d'une demi-heure par période de huit heures de travail qu